Politique de confidentialité

Définitions

L’Editeur : désigne la société C.P.E.F. dont le nom commercial est DOMAINE CHANSON, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 10788414 €, dont le siège social est situé au 10 RUE DU COLLEGE 21200 BEAUNE,
Le Site : l’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’Editeur notamment accessible à l’adresse www.domaine-chanson.com.
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
Les Mentions Légales et Conditions d’Utilisation du Site sont accessibles à l’adresse https://www.domaine-chanson.com/mentions-legales/.

Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière l’Editeur utilise les données personnelles que l’Utilisateur peut être amené à lui communiquer.
L’Editeur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles de ses Utilisateurs en conformité avec les réglementations européennes et françaises.
Dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site, DOMAINE CHANSON est amenée à collecter et/ou à demander à l’Utilisateur de fournir des données à caractère personnel, la communication de certaines de ces données étant nécessaire pour permettre à DOMAINE CHANSON de fournir à l’Utilisateur des informations et des services relatifs à DOMAINE CHANSON et aux produits qu’elle commercialise. En cas de défaut de réponse, DOMAINE CHANSON pourra ne pas être en mesure de prendre en compte les demandes de l’Utilisateur et/ou lui fournir l’ensemble des informations et/ou des services auxquels le Site permet d’accéder.
Les bases légales de ces traitements de données personnelles sont le respect des obligations légales auxquelles DOMAINE CHANSON est tenue, l’exécution d’un contrat et/ou l’intérêt légitime de DOMAINE CHANSON, conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD.

Les finalités de la collecte des données personnelles

La fourniture de données à caractère personnel est notamment requise pour (a) assurer le suivi de la fréquentation du Site et adapter les moyens mis en œuvre par DOMAINE CHANSON pour assurer aux Utilisateurs l’accès aux différentes rubriques et fonctionnalités du Site dans les meilleures conditions, (b) proposer le cas échéant aux Utilisateurs des contenus adaptés à leurs centres d’intérêt, (c) établir et assurer le suivi des relations commerciales entre DOMAINE CHANSON et les Utilisateurs effectuant des commandes sur le Site, mettre en œuvre les engagements contractuels souscrits et plus généralement satisfaire aux obligations en découlant, (d) se conformer aux dispositions légales et règlementaires applicables, (e) et plus généralement assurer la bonne gestion de DOMAINE CHANSON, de la présentation de ses produits et de l’entreprise auprès du public.

Les finalités suivantes sont notamment précisées :

  • Gestion de la relation avec des prospects, à savoir :
    • gestion d’opérations techniques de prospection,
    • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion à la condition que ces actions ne nous conduisent pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles)
    • la réalisation d’opérations de sollicitations.
  • Finalités découlant de la gestion de la relation avec nos clients, à savoir :
    • les contrats, les commandes, les livraisons, la gestion des comptes clients,
    • les facturations et la comptabilité,
    • le programme de fidélité,
    • le suivi de la relation client pour la réalisation d’enquête de satisfaction, la gestion du services après-vente et des réclamations,
    • la réalisation de sondages et de tests produits,
    • la gestion des impayés et du contentieux client.
  • L’élaboration de statistiques commerciales et l’utilisation de Google Analytics
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Nature des informations collectées

Selon les services que vous utilisez, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Votre Civilité,
  • Votre nom, prénom,
  • Vos coordonnées téléphoniques,
  • Votre adresse électronique,
  • Votre adresse postale,
  • Identifiant de connexion et mot de passe.

L’Editeur ne collecte pas vos données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité des paiements.
Nous ne collectons pas d’informations dites sensibles (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle).
Si vous vous connectez à notre Site via vos réseaux sociaux, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
Nous collectons certaines données de manière automatique lorsque vous naviguez sur notre Site.
Les informations recueillies automatiquement comprennent :

  • L’adresse IP de votre ordinateur ;
  • Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, votre système d’exploitation, l’OS de votre tablette ou de votre mobile ;
  • L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur les Sites.
  • Votre activité sur le site ;
  • Vos données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…).

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir

  • Emails de suivi de commande

Suite à une commande ou dans le cadre du suivi d’un contrat vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous aurait exprimé pour la réception des newsletters et offres commerciales

  • Newsletters / Offres commerciales

Si vous ne vous êtes pas opposés réception d’informations et offres par communication électronique (email ou sms), vous serez susceptibles de recevoir des newsletters pour vous informer des actualités, des offres commerciales en cours ou à venir, etc.

  • Contact téléphonique

Vous pourrez être contactés par nos services pour la gestion des suivis de commandes ou pour valider des paniers en cours, ainsi que pour toute question technique.

  • Les alertes produit

Vous êtes susceptibles de recevoir des alertes afin de vous tenir informé par email d’une disponibilité d’un produit ou d’une actualité vous intéressant.

Nos obligations en matière de protection de vos données personnelles.

Lors du traitement des données à caractère personnel, DOMAINE CHANSON s’engage (a) à veiller à ce que les données concernées soient exactes et à jour et à apporter dans les meilleurs délais toutes les rectifications et/ou tous les compléments requis, (b) à veiller à ce que le traitement respecte les dispositions légales et règlementaires applicables, (c) et à traiter les données à caractère personnel dans le plein respect du principe d’un traitement loyal, licite et transparent, dans le respect du principe de minimisation des données, et dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confidentialité.

Dans ce cadre l’Editeur s’engage à :

  • Ne collecter vos données personnelles que pour les finalités précitées à l’article 3 ;
  • Ne collecter et ne traiter vos données personnelles que conformément aux finalités pour lesquelles les données personnelles ont été collectées ;
  • Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il est procédé à leur collecte ou leur enregistrement ;
  • Ne communiquer vos données personnelles à aucun tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles conformément à l’article 7 ;
  • N’effectuer aucun transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne, hormis vers un sous-traitant autorisé par le Client et signataire des clauses contractuelles types édictées par les autorités européennes (ex : transporteur) ;
  • Mettre en place un système de sécurisation des données ;
  • Vous alerter sans délai en cas de violation, de perte ou de divulgation non autorisée de données personnelles.

Les destinataires de vos données personnelles

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, qu’il soit ou non client de DOMAINE CHANSON, sont destinées aux services internes de DOMAINE CHANSON, et sont susceptibles d’être communiquées à des tiers pour les besoins des finalités visées ci-dessus, l’administration fiscale et/ou sociale, les prestataires comptables et/ou juridiques de DOMAINE CHANSON, et plus généralement les partenaires et interlocuteurs de DOMAINE CHANSON ayant à connaître des données concernées pour les besoins des finalités visées ci-dessus.
L’Editeur s’engage à ne jamais transférer vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères à ces finalités.

Ainsi vos données ne sont transmises qu’aux catégories de personnes listées ci-dessous :

  • Nos sous-traitants :
    Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (transporteur, prestataire d’hébergement du site internet, prestataire de paiement, technologie publicitaire…) ;
  • Aux autorités administratives et judiciaires :
    Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
  • Au sein du groupe :
    Certaines données vous concernant que nous collectons peuvent être transmises aux autres sociétés du groupe a des fins d’étude et de connaissance client ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
    En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s’appliquent.
    Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne font l’objet d’aucune cession ou mise à disposition de tiers à des fins de prospection commerciale.

Durée de conservation

DOMAINE CHANSON conserve dans ses systèmes les données à caractère personnel collectées pendant une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et/ou pour satisfaire à des obligations règlementaires ou contractuelles spécifiques.

Vos droits

Les Utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations les concernant, un droit d’opposition et de retrait de leur consentement si le traitement des données les concernant est fondé sur le consentement, ainsi qu’un droit à l’oubli et/ou à la limitation des traitements utilisant les données personnelles qui les concernent, dans les limites et conditions définies au RGPD.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante DOMAINE CHANSON – Service Clients – 10 Rue Du Collège 21200 BEAUNE – France ou par email : contact@domaine-chanson.comVous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité de vos données

DOMAINE CHANSON a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et les protéger contre toute perte ou toute forme de traitement illicite non autorisée.
Nous consacrons ainsi beaucoup de temps et de ressources à la mise en place de mesures de sécurité pertinentes et efficaces pour nos systèmes et les données personnelles de nos clients. En cas de violation de nos systèmes, nous en informerons immédiatement les autorités compétentes et veillerons à ce que nos clients en soient informés.
Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

Changement de la politique de confidentialité

Si nous modifions cette politique de confidentialité, nous publierons la version révisée sur le Site, avec une date de révision mis à jour.